Conditions d’utilisation

Mis à jour : novembre 2025

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE DANS LA SECTION Convention d’arbitrage CI-DESSOUS (LA « CONVENTION D’ARBITRAGE ») ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX POURSUITES JURIDIQUES DANS LA SECTION Renonciation aux actions collectives et aux poursuites juridiques CI-DESSOUS (LA « RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX POURSUITES JURIDIQUES ») QUI EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, À MOINS QUE VOUS NE REFUSIEZ VOTRE CONSENTEMENT À CETTE DISPOSITION DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-DESSOUS.

Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas faire un usage de ce Site qui porte atteinte aux droits de Jamf ou à ceux d’un tiers, ni qui interfère avec le fonctionnement dudit Site. Plus précisément, vous vous abstiendrez :

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D’interférer avec ce Site ou d’autres systèmes de Jamf, ou de les surcharger de manière déraisonnable ;
De tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ou son utilisation par une autre personne ; et
De modifier le contenu de ce site.

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Soumission de Contenu utilisateur
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appartient à une autre personne, à moins que vous n’ayez l’autorisation de la publier ;
est faux ou trompeur, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, discriminatoire, offensant, harcelant, menaçant, attentatoire aux droits à la vie privée ou de publicité, abusif ou provocateur, ou qui empêche d’une quelconque manière une autre personne d’utiliser le Site ou d’en jouir ;
constitue ou encourage une activité criminelle, ou enfreint la loi en vigueur ;
enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de toute partie ;
usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présente de manière erronée votre relation avec une personne ou une entité ;
inclut des promotions, de la publicité ou des demandes non sollicitées ; ou
contient des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants, des données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs.

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Soumission de demandes de fonctionnalité
Vous pouvez soumettre à Jamf des suggestions, des recommandations, des idées et des commentaires sur le logiciel, les produits et les services de Jamf (« Demandes de fonctionnalités ») par l’intermédiaire de Jamf Nation. En publiant du Contenu utilisateur comprenant des Demandes de fonctionnalité ou en soumettant une Demande de fonctionnalité par l’intermédiaire de Jamf Nation, vous acceptez que cette Demande de fonctionnalité et les droits de propriété intellectuelle connexes deviennent la propriété de Jamf sans aucune rémunération ni autre obligation envers vous. Vous acceptez également que Jamf puisse utiliser la Demande de fonctionnalité de quelque manière que ce soit, y compris en développant des produits ou des services qui intègrent la Demande de fonctionnalité et en créant des œuvres dérivées de celle-ci. Jamf n’a aucune obligation de préserver la confidentialité de votre Demande de fonctionnalité, de l’étudier effectivement ni de l’ajouter à un quelconque produit ou service.

Avis Digital Millennium Copyright
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Jamf et ses agents, directeurs, employés, affiliés, agents, successeurs et attributaires, vis-à-vis de l’ensemble des réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, revendiqués par des tiers et découlant de votre utilisation du Site ou d’une quelconque violation des présentes Conditions par vous.

Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit substantiel de l’État du Minnesota, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que les présentes conditions constituent une transaction impliquant un commerce interétat. La loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16) (avec ses éventuellement modifications, « FAA ») régit l’interprétation et l’application de la convention d’arbitrage ci-dessous et prévaut sur toutes les lois des États (et des autres juridictions) dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables. S’il s’avère que la FAA ne s’applique pas à une question découlant de la convention d’arbitrage ou s’y rapportant, cette question sera résolue et régie par le droit de l’État américain dans lequel vous vivez (le cas échéant) ou par la juridiction mutuellement convenue par écrit entre vous et nous. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés à Minneapolis, dans le Minnesota, pour toute action en injonction ou en réparation équitable, ou pour tout appel d’une décision d’arbitrage, ou pour les procédures devant les tribunaux de première instance si la convention d’arbitrage ci-dessous est jugée inapplicable. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Résiliation
Vous reconnaissez et acceptez que Jamf puisse, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès à ce Site. Jamf n’aura aucune obligation envers vous ni aucun tiers en cas de résiliation de votre accès au site. Si vous vous opposez à l’une des dispositions des présentes conditions ou à toute modification ultérieure de celles-ci, votre seul recours est de cesser d’utiliser le présent Site.

Accord d’arbitrage
Sauf si la loi l’interdit, vous et Jamf convenez que les litiges, réclamations ou controverses découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site, ou s’y rapportant, seront résolus exclusivement par un arbitrage final et contraignant, plutôt que par un tribunal. Avant d’engager une procédure d’arbitrage, vous devez d’abord nous contacter à l’adresse legal@jamf.com pour tenter de résoudre le litige de manière informelle. Si le différend n’est pas résolu dans les 60 jours, l’une ou l’autre des parties peut entamer une procédure d’arbitrage auprès du JAMS, qui sera menée par un arbitre unique conformément aux règles du JAMS. L’arbitrage aura lieu à Minneapolis, Minnesota, sauf accord contraire.

L’arbitre aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges concernant la portée, l’interprétation, la validité ou la constitution de la présente convention d’arbitrage. L’une ou l’autre partie peut demander une injonction ou une réparation équitable devant un tribunal pour des questions de sécurité des données ou de propriété intellectuelle, ou présenter des réclamations admissibles devant un tribunal des petites créances. L’arbitrage se fera uniquement sur une base individuelle.

Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage dans les 30 jours suivant l’acceptation des présentes conditions en envoyant un e-mail à legal@jamf.com mentionnant votre nom complet et votre intention de refuser les dispositions d’arbitrage. Si une partie de cette clause est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.

Renonciation aux recours collectifs/poursuites juridiques
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET JAMF RENONCEZ À TOUT DROIT À DES POURSUITES JURIDIQUES ET À LA PARTICIPATION À DES ACTIONS COLLECTIVES OU REPRÉSENTATIVES. L’ARBITRAGE ET L’OCTROI D’UNE QUELCONQUE RÉPARATION SE FERONT UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

Absence de garantie ; clauses de non-responsabilité
LE SITE EST MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, SES FONCTIONNALITÉS ET TOUTE AUTRE INFORMATION DISPONIBLE SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NI D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ NI LA SÉCURITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, NI QUE LE SITE SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. TOUT ACCÈS OU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

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Clients Jamf
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Mises à jour des Conditions
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